LA FERMETTE
Présentation de la marque LA FERMETTE
Déposée le 20 novembre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) matralan France ALIGRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FERMETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-01 du 5 janvier 2001.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA FERMETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3068087.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA FERMETTE est expirée depuis le 20 novembre 2020.
matralan France ALIGRAIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-18
Publication - Publication le 5 janv. 2001 au BOPI 2001-01
Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2010 n°2449860 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-09-03
Inscription le 23 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791295 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-23